CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits de la marque Maud & Marjorie (les « Produits ») réalisées par l’intermédiaire du site internet https://maudandmarjorie.com/ (le « Site Internet »).

1. La vente des Produits est réservée exclusivement aux consommateurs (le « Client ») personnes physiques agissant à des fins étrangères à une activité commerciale, industrielle, artisanale et professionnelle, âgés de plus de 18 ans, pour leur usage personnel.
2. La langue dans laquelle un contrat de vente peut être conclu par le biais du Site Internet est le français.

1. Identification de l’auteur de l’offre

L’auteur de l’offre est MAUD & MARJORIE, une société par actions simplifiée au capital social de 8.000,00 €, ayant son siège social 64, Rue Marguerite De Rochechouart- 75009 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 491 332 680.

2. Champ d’application des Conditions Générales

2.1 Les Conditions Générales sont applicables à toutes les ventes d'articles Maud & Marjorie conclues via le Site Internet, en vue d'une livraison en France Métropolitaine uniquement.

En passant une commande sur le Site Internet, le Client accepte et garantit qu'il n'effectue pas d'achat dans le cadre de relations ou de transactions avec des entités ou des personnes faisant l'objet de sanctions de la part des Nations unies, des États-Unis ou de l'Union européenne ou pour être ramené en Corée du Nord, Russie, Biélorussie ou en Syrie.

2.2 Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales avant la passation de sa commande.

La validation de sa commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des Conditions Générales. Conformément aux dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, les Conditions Générales peuvent être conservées par toute personne visitant le Site Internet, au moyen d'un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, au moyen de leur impression.

Les Conditions Générales seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site Internet, les Conditions Générales resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à Maud & Marjorie.

2.3 Maud & Marjorie se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment.

Toutes les modifications à ces conditions seront affichées sur le Site Internet. Les Conditions Générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles opposables au Client.

3. Produits

3.1   Le Site Internet met à disposition des renseignements sur les Produits (ainsi que les codes de Produit pertinents) et les prix applicables.

3.2 Les Produits disponibles sur le Site Internet sont une sélection d’articles habituellement disponibles dans les magasins. 

Cependant, Maud & Marjorie ne fournit aucune garantie au Client quant à la disponibilité en magasin des Produits disponibles sur le Site Internet.

3.3 Les photographies des Produits présentés sur le Site Internet peuvent ne pas correspondre à leur apparence véritable :

Maud & Marjorie attire l'attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs, mais également en ce qui concerne le rendu du produit sur le Client.

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne peuvent pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente.

Le Client doit donc se fier exclusivement à la description du Produit et à ses caractéristiques telles que mentionnées sur le Site Internet.

3.4 Maud & Marjorie se réserve le droit, à tout moment, de limiter les quantités et/ou le type de Produits disponibles à partir du Site Internet.

Le style, les modèles et les couleurs des Produits décrits sur le Site Internet peuvent être modifiés sans préavis. Au cours du processus d’achat, un message de réponse automatique informera le Client que la commande ne peut être traitée en raison de l’indisponibilité du Produit commandé ; Maud & Marjorie n’est pas responsable vis-à-vis du Client de l’indisponibilité du Produit avant la conclusion du contrat.

En cas d'indisponibilité d'un Produit résultant une variation de stock, Maud & Marjorie en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique. Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au Client si ce dernier confirme l'annulation de la totalité de sa commande.

En cas d'erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou sa description, Maud & Marjorie ne saurait voir sa responsabilité engagée.

3.5 La vente de Produits sur le Site étant réservée aux consommateurs pour un usage personnel, Maud & Marjorie se réserve le droit de refuser des commandes pour des motifs légitimes et ce, notamment lorsque les Produits sont commandés en quantités anormales et/ou dans des quantités telles que l’on peut supposer que les Produits sont achetés à des fins commerciales ou pour d’autres activités non autorisées ou illégales.

Ces restrictions peuvent inclure des commandes anormales et/ou répétées passées par ou sous le même compte, avec le même mode de paiement et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison.

Les commandes de Produits ne pourront pas excéder quinze (15) articles par commande, ni présenter un caractère anormal ou un montant supérieur à 2.000,00 €. Les Clients désireux de réaliser un achat dont la somme totale dépasserait ce montant, et ce, à d’autres fins que celle de la revente, sont priés de contacter le service client de Maud & Marjorie à l’adresse : serviceclient@maudandmarjorie.com, afin de disposer des possibilités et conditions d’achat réalisables sur le Site Internet.

3.6 En aucun cas Maud & Marjorie ne peut être tenu responsable d’erreurs survenant à la suite d’une défaillance de la connexion du Client au Site Internet.

4. Prix

4.1 Les prix des Produits figurant sur le Site Internet sont indiqués en Euros, et incluent toutes les taxes applicables en vigueur au jour de la commande et les charges. Les frais de préparation et livraison, le cas échéant, doivent être ajoutés au prix des Produits et seront indiqués séparément dans le formulaire de commande, conformément aux principes prévus par les lois applicables.

À tout moment, Maud & Marjorie se réserve le droit de modifier les prix des Produits et notamment en cas d'augmentation des taxes applicables aux ventes et notamment du taux de TVA, et/ou en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste.

Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste.

Toute commande de Produits par le Client vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Le Client reconnaît et accepte que les prix des Produits sont susceptibles de varier entre le Site Internet et les boutiques et, en aucun cas, cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale, ni partielle (en dehors du droit de rétractation applicable dans les conditions prévues ci-après).

4.2 Maud & Marjorie procède à des vérifications régulières concernant l’exactitude des prix des Produits figurant sur le Site Internet. 

Cependant, Maud & Marjorie ne peut garantir que le Site Internet est exempt d’erreurs. Dans le cas où une erreur sur l’indication du prix est détectée, Maud & Marjorie doit refuser la commande et offrir au Client la possibilité d’acheter le Produit au prix correct. Si l’erreur est détectée après que la commande ait été acceptée, Maud & Marjorie donnera aussi la possibilité au Client d’annuler la commande.

5. Commandes

5.1 Enregistrement de la proposition de commande

Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque Produit sont affichés sur le Site Internet. L’information affichée sur le Site Internet ne représente d’aucune façon une offre de Maud & Marjorie.

Tout Client qui souhaite passer une proposition de commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » ou toute rubrique équivalente.

Au terme de cette étape, et après avoir cliqué sur « Terminer mes achats » ou toute rubrique équivalente, une page récapitulative correspondant à la proposition de commande apparaît à l´écran, permettant au Client d'effectuer toutes modifications puis de valider en cliquant sur « Accéder au paiement » ou toute rubrique équivalente.

Avant de passer une proposition de commande par l’intermédiaire du Site Internet, le Client doit lire attentivement l’ensemble des instructions qui lui sont communiquées pendant la procédure d’achat (également en ce qui a trait aux frais de livraison éventuels, aux conditions du droit de rétractation, à la politique sur la protection des données personnelles), ainsi que les Conditions Générales qu’il devra expressément accepter en cochant la case prévue à cet effet.

Toute proposition de commande passée sur le Site Internet et dûment validée par le Client, ne pourra plus être annulée. Le Client devra attendre sa réception et appliquer alors son droit de rétractation.

L’envoi de la proposition de commande par le Client entraîne l’obligation pour ce dernier de payer le prix des Produits commandés.

5.2 Validation de la commande

La proposition de commande et les données relatives au Client en lien avec la proposition de commande seront conservées par Maud & Marjorie pendant la période requise en vertu des lois applicables, comme prévu dans la politique de confidentialité.

Le Client garantit à Maud & Marjorie qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de la commande.

Le Client par la validation de son panier d’achat, de la proposition de commande récapitulatif et l’acceptation des Conditions Générales donne son consentement pour passer à l’étape de l’envoi de la proposition de commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la proposition de commande dont le Client a pris connaissance avant de la valider. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

5.3 Accusé de réception de la commande

La validation définitive de la proposition de commande intervient après validation du paiement.

Maud & Marjorie peut refuser toute proposition de commande dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception de ladite proposition. Dans cette hypothèse, aucune contrepartie ne sera due par le Client à Maud & Marjorie. Maud & Marjorie pourra refuser une proposition de commande notamment dans les cas suivants (à titre d’exemples, non limitatifs) :

1. les Produits ne sont pas disponibles ; ou
2. des activités sont déclarées ou soupçonnées illicites ou frauduleuses, y compris des achats sont soupçonnés effectués à des fins commerciales ; ou 
3. le Client ne s’est pas acquitté de ses obligations découlant d’un contrat antérieur exécuté avec Maud & Marjorie.

Un mail de confirmation de la commande et du paiement sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l'ensemble des informations déjà communiquées, les Conditions Générales et un accès au formulaire de rétractation.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation de moyen de paiement utilisé et encaissement de l’intégralité du prix par Maud & Marjorie.

5.4 Suivi des commandes

Le détail et le suivi de l'acheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment sur le Site Internet, dans la rubrique « Mon compte » après que le Client se soit identifié avec son email et son mot de passe.

Pour chaque commande, Maud & Marjorie devra expédier au Client une facture visant les Produits par courriel ou par la poste, conformément à la loi ou règlementation applicable. La facture sera établie selon les informations fournies par le Client au moment de la commande. Aucune modification de la facture ne pourra être apportée une fois que celle-ci aura été émise.

6. Règlement du prix de la commande

6.1 Modalités de paiement 

Toute proposition de commande passée sur le Site Internet se règle exclusivement en ligne via l’une des cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Mastercard ainsi que toutes les cartes déclinées de celles-ci dans les autres pays concernés.

La proposition de commande n'est prise en compte qu'après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et du numéro de cryptogramme (numéro figurant au verso de la carte bancaire) pour le paiement.

Ce paiement fait l'objet d'une validation définitive par le GIE carte bancaire.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la proposition de commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande et exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur la proposition de commande. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à immédiatement contacter le service clientèle Maud & Marjorie à serviceclient@maudandmarjorie.com.

• avec son compte PayPal : en choisissant ce mode de paiement, le Client sera alors redirigé vers son compte PayPal (ou pourra en créer un) et régler ses achats rapidement en toute sécurité ;
• avec une e-carte cadeau Maud & Marjorie ;
• en paiement en 3 fois sans frais via le partenaire : KLARNA. Dès lors que le montant de sa commande aura atteint la somme de 35,00 €, TTC le Client peut régler sa commande en 3 fois sans aucun frais supplémentaire.

Le premier prélèvement aura lieu à l'expédition de la commande, les deux suivants selon l'échéancier qu’il aura reçu (prélèvement les deux mois suivants). S’il souhaite un remboursement, le Client devra procéder comme pour un remboursement classique (soit en se présentant dans l'une des boutiques Maud & Marjorie, soit en renvoyant les articles par voie postale) ; les montants des échéances déjà payées seront remboursées sur la carte bancaire utilisée pour l'achat et les échéances non encore payées, seront annulées.

6.2 Sécurisation du paiement 

Maud & Marjorie utilise le service de paiement sécurisé Stripe qui intègre la norme de sécurité SSL/TLS. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur Stripe et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.

Le serveur Stripe est lui-même directement connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.

Maud & Marjorie, sous réserve de recevoir l'accord exprès du Client, pourra sauvegarder/mémoriser les informations relatives à sa carte bancaire afin que ce dernier n'ait pas à les ressaisir à chaque commande. Le cryptogramme inscrit au dos de la carte bancaire ne sera pas conservé. La conservation de ces données se fera jusqu'au retrait exprès du consentement du Client ou jusqu'à l'expiration de sa carte bancaire.

Les conditions générales de Stripe figurent ici et l’acceptation des Conditions Générales emporte acceptation sans réserve des conditions générales de Stripe.

7. Transport et livraison

7.1 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués ci-dessous courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont indicatifs et communiqués au Client avant toute validation de proposition de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le pays de livraison et son mode d'acheminement lorsque cela lui est proposé.

Maud & Marjorie prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. 

7.2 Typologie des services de livraison - expédition

Les Produits sont livrés au choix :

• par la Poste au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison). Pour confirmer la remise de son colis, le Client devra communiquer au postier son code personnel qui lui aura été transmis ou signer le bon de livraison. Si le Client est absent : un avis lui est laissé dans sa boîte aux lettres. Le colis sera conservé au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison pendant 15 jours ;
• par Chronopost Express, au domicile du Client ou à toute adresse de son choix ; ou
• Par Chronopost Pick Up.

Maud & Marjorie traite les colis du lundi au vendredi ; en général, toute commande est traitée sous cinq (5) jours ouvrés si les Produits de la commande sont en stock.

Certaines dentelle haut de gamme sont faites à la commande, Maud & Marjorie s'engage à informer le Client des dates de livraison de ces Produits spécifiques.

En cas de rupture momentanée de stock, les délais de livraison pourront être rallongés de sept (7) jours et le Client sera informé sous 48h du délai d’expédition de sa commande. 

7.3 Frais de livraison

7.4 Réception des colis

Les risques de perte ou de dommages relativement aux Produits sont transférés au Client lorsque le Maud & Marjorie a remis les Produits au transporteur.

Au moment de la livraison des Produits par le service de livraison, le Client (ou un représentant désigné) devra :

1. s’assurer que le nombre d’articles livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison ;
2. s’assurer que l’emballage et les sceaux sont intacts, non endommagés ou qu’ils n’ont pas été mouillés ou altérés de quelque façon que ce soit ;
3. signer le récépissé de livraison ; et
4. sur demande du service de livraison, présenter sa pièce d’identité.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Tous les dommages à l’emballage et/ou au Produit, ou tous les écarts entre le nombre d’articles et les pièces justificatives doivent immédiatement être indiqués par écrit sur le récépissé de livraison du service de livraison.

Sous réserve des dispositions contraires prévues dans les lois applicables, une fois que le document du service de livraison a été signé et qu’aucune objection n’a été soulevée par le Client, celui-ci ne peut plus formuler d’objections quant aux caractéristiques extérieures du colis livré.

7.5 Retard de livraison

Maud & Marjorie n’est pas responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou aux transporteurs.

En cas de retard, le Client pourra :

• soit notifier le retard par mail à l’adresse suivante : serviceclient@maudandmarjorie.com.

Dans ce cas, Maud & Marjorie contactera les services postaux afin de mener une enquête qui n’excédera pas trente (30) jours.

Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le Client sera remboursé du montant de sa commande.

Si le colis a été localisé, le Client aura la possibilité de se le faire livrer à l’adresse indiquée au moment de la commande ou de le refuser pour cause de retard de livraison et de fait, de demander le remboursement de sa commande.

• soit annuler sa Commande et en demander le remboursement, en adressant à Maud & Marjorie une lettre recommandée avec accusé réception. Dans ce cas, le Client devra retourner au Service Client un document Cerfa n°11527*02.

Tout remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de l’annulation. Le compte bancaire du Client sera directement recrédité du montant des Produits retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé Stripe.

Au-delà de 2 mois, après l'ouverture d'un dossier "réclamation", les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte dans la mesure où l’agent bancaire de Maud & Marjorie ne permet de recréditer les opérations que sous un délai de 60 jours maximum.

Une fois crédité, si le Client finit par recevoir le colis, il devra en aviser Maud & Marjorie et procéder à sa réexpédition.

8. Droit de rétractation

Le Client a le droit de se retirer du contrat sans raison dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Client (ou le représentant dûment autorisé à recevoir les Produits) rentre en possession physique des Produits et en cas de livraisons partielles, du dernier Produit.

Pour exercer ce droit, le Client est tenu de retourner le formulaire de rétractation joint à son colis ou encore toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, accompagné du ou des Produits.

Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagnés de la facture ou du bon de livraison (la facture est disponible sur le Site Internet, dans la rubrique « Mon Compte », le bon de livraison est présent dans le colis). 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris ni remboursés.

Le formulaire de rétractation peut être renvoyé par le Client :

• par e-mail : serviceclient@maudandmarjorie.com ; ou
• par voie postale à l'adresse suivante : Service Clients Maud & Marjorie - 64 rue Marguerite de Rochechouart – 75009 PARIS 

Maud & Marjorie remboursera le Client de la totalité du prix des Produits et des éventuels frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Maud & Marjorie), et ce, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception des Produits (non portés ou lavés, dans leur emballage et étiquette d’origine accompagné/s de la facture ou du bon de livraison) ayant donné lieu à rétractation du Client.

Le compte bancaire du Client sera directement recrédité grâce au partenaire de paiement sécurisé Stripe et ce, dans un délai de quinze (15) jours après avoir reçu les Produits retournés, ou après que le Client lui aura fourni la preuve du renvoi des Produits, la date retenue étant la plus proche de ces deux dates.

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

1. aux commandes de Produits personnalisés ;
2. aux commandes de Produits qui sont susceptibles d’être facilement abimés ou périmés;
3. aux commandes de Produits qui ne peuvent pas être retournés étant donné leur nature (ex. Produit qui était scellé, puis qui a été ouvert par le Client), ou pour des raisons d’hygiène.

9. Défaut de conformité

Si un Produit vendu par Maud & Marjorie présente des défauts de fabrication ou un défaut de conformité, le Client doit contacter immédiatement le service après-vente en ligne par email à : serviceclient@maudandmarjorie.com.

Les garanties légales prévues par le Code de la consommation tel que décrit ci-après, s’appliquent à la vente des Produits. Selon le Code de la consommation, le Client a le droit que les Produits soient mis en conformité, sans frais, soit en étant remplacés soit en étant réparés (étant précisé que le Client aura le droit de choisir que le Produit soit réparé ou remplacé, dans les limites prévues par la loi) ou, dans le cas de l’impossibilité de l’un des recours ci-dessus, le droit à une réduction appropriée du prix de vente des Produits ou le droit de résilier le contrat.

Le Client perd ces droits s’il ne notifie pas à Maud & Marjorie le défaut de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la date à laquelle le Client a détecté un tel défaut de conformité.

Dans tous les cas, les actions fondées sur le défaut de conformité qui n’ont pas été dissimulés de manière dolosive par Maud & Marjorie s’éteignent automatiquement 26 (vingt-six) mois après la découverte du défaut des Produits.

Si le Client désire que le Produit soit réparé ou remplacé pour cause de défaut de conformité en application du présent article, les frais de livraison rattachés au retour du Produit à réparer ou à remplacer seront assumés par Maud & Marjorie, de même que tous les frais rattachés à la livraison au Client du Produit réparé ou remplacé.

10. Droits de propriété intellectuelle

La marque de commerce “Maud & Marjorie“, l’ensemble des marques de commerce figuratives et/ou tridimensionnelles, figurant sur les Produits, les accessoires ou les emballages pertinents, ainsi que l’ensemble des illustrations, des images et des lieux protégés par droits d’auteurs et, d’une façon générale, tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Produits, sont et demeurent la propriété exclusive de Maud & Marjorie.

11. Carte cadeau

11.1 Conditions applicables aux Cartes Cadeaux physiques ou dématérialisées

La carte cadeau Maud & Marjorie (la « Carte Cadeau ») est un bon d’achat (physique ou dématérialisé) qui permet à son titulaire de régler ses achats sur le Site Internet exclusivement (hors corners des grands magasins).

Le porteur est responsable de sa conservation et de son utilisation. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement de son crédit et peut être complétée, si nécessaire, par tout autre moyen de paiement. Elle est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date d’envoi par mail ou de sa date d’achat en boutique.

Elle ne permet pas l’achat d’une autre Carte Cadeau.

Elle ne peut pas être recréditée ou rééditée. En cas de vol, perte, piratage de données, utilisation frauduleuse ou expiration du délai d’utilisation, tout montant encore éventuellement disponible sera perdu. Aucune opposition ne peut être effectuée.

Elle n’est pas nominative. A ce titre, au moment de son utilisation, Maud & Marjorie ne sera pas tenue de vérifier l’identité de l’utilisateur.

Elle ne peut faire l’objet d’une contrepartie ou d’un remboursement en espèces.

En cas de retour d’un Produit acheté en boutique et réglé par Carte Cadeau, seul un échange ou un remboursement par une nouvelle Carte Cadeau sera possible.

L’utilisation de plusieurs Cartes Cadeaux pour régler un même achat n’est pas autorisée.

11.2 Conditions spécifiques aux Cartes Cadeaux dématérialisées

L’achat de la Carte Cadeau dématérialisée s’effectue sur le site www.maudandmarjorie.com L’acheteur de la Carte Cadeau dématérialisée doit être âgé de 18 ans minimum.

Elle peut être présentée sur support papier ou mobile dans les boutiques.

Son montant peut être de 50,00 €, 80,00 €, 150,00 €, 200,00 €, 250,00 €, 300,00 €, 400,00 €, 500,00 €, 600,00 €, 700,00 €, 800,00 €, 900,00 €, 1.000,00 € ou 2.000,00 €.

La Carte Cadeau dématérialisée sera valable 12 mois à compter de la date d’envoi de l’email à son destinataire par Maud & Marjorie. Ledit envoi pourra être effectué dans un délai de 7 jours maximum à compter de l’achat, selon la date renseignée par l’acheteur.

L’acheteur aura la possibilité de rédiger un message personnalisé de 100 caractères maximum, qui accompagnera l’envoi de la Carte Cadeau dématérialisée à son destinataire. Maud & Marjorie ne sera pas responsable de son contenu et de sa signification, l’acheteur s’engageant à faire preuve de bonne foi, à respecter les bonnes mœurs et à ne pas porter atteinte à l’ordre public. Maud & Marjorie se réserve la possibilité de supprimer tout message qui ne respecterait pas ces critères.

L’envoi de la Carte Cadeau dématérialisée est effectué à la date et aux coordonnées du destinataire renseignées par l’acheteur. Maud & Marjorie ne sera pas responsable de toute erreur survenue lors du renseignement de ces informations par l’acheteur, ayant pour conséquence une défaillance de réception de la Carte Cadeau dématérialisée ; de même que si l’email envoyé par Maud & Marjorie est considéré comme un SPAM ou e-mail indésirable par le bénéficiaire.

L’acheteur doit être vigilant au moment de saisir les informations du destinataire de la Carte Cadeau dématérialisée. Après l’achat d’une Carte Cadeau dématérialisée, l’acheteur reçoit un email de confirmation. Si à réception dudit email, l’acheteur constate une erreur sur les informations renseignées, il devra en informer Maud & Marjorie par email. Toutefois, Maud & Marjorie ne sera pas en mesure de modifier les données renseignées : si la Carte Cadeau dématérialisée n’a pas encore été envoyée, celle-ci sera annulée. 

L’acheteur sera remboursé et devra passer une nouvelle Commande sur le Site Internet. Si la Carte Cadeau dématérialisée a déjà été envoyée et sous réserve que la somme créditée n’ait pas été dépensée, Maud & Marjorie procédera à sa désactivation et en éditera automatiquement une nouvelle à partir des données modifiées et communiquées par l’acheteur.

A compter de la réception de la Carte Cadeau dématérialisée par son destinataire initial, l’acheteur disposera d’un délai de quinze (15) jours pour se rétracter. A réception de la notification de rétractation, Maud & Marjorie désactivera la Carte Cadeau dématérialisée sous réserve que la somme créditée n’ait pas été dépensée en tout ou partie et procédera à son remboursement dans un délai de quinze (15) jours, selon les modalités bancaires utilisées au moment de son achat.

Par ailleurs, la responsabilité de Maud & Marjorie ne saurait être engagée en cas de rupture du service internet, d’intrusion extérieure, de virus informatique, défaillance des systèmes de télécommunication, ou tout autre fait de force majeure, rendant impossible l’envoi de la Carte Cadeau dématérialisée dans les conditions demandées par l’acheteur.

Maud & Marjorie ne sera pas responsable si la Carte Cadeau dématérialisée est finalement utilisée par une personne qui s’avérerait ne pas être celle renseignée par l’acheteur, que les données renseignées au moment de la commande soient correctes ou non

En cas de retour en boutique ou à l’entrepôt, d’un produit acheté sur le site internet par Carte Cadeau dématérialisée, l’acheteur recevra un mail contenant sa nouvelle Carte Cadeau dématérialisée chargée du montant du remboursement.

12. Responsabilité

Maud & Marjorie s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Malgré le soin apporté à la conception du Site Internet, les photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d'un article non conforme à celui visionné sur le site Maud & Marjorie le Client pourra procéder à son échange et/ou remboursement.

Maud & Marjorie ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de :

• rupture de stock ou indisponibilité de Produits,

• perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications. 

• inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société Maud & Marjorie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le Site Internet. Maud & Marjorie n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement des sites en lien sur le Site Internet, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par le Client à l'occasion d'une visite de ces sites. Maud & Marjorie ne saurait engager sa responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

13. Garanties

Les Produits vendus par Maud & Marjorie sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties.

- Garantie légale de conformité (L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) :

Maud & Marjorie livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques décrites lors de la vente.

Maud & Marjorie répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix est impossible ou entraine pour Maud & Marjorie un coût manifestement disproportionné auquel cas Maud & Marjorie pourra choisir l’autre solution.

En outre, en cas de défaut grave de conformité, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix.

La réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où le Client en aurait droit.

- Garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1648 du code civil) :

Maud & Marjorie remettra au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et en tout cas dans un délai de cinq (5) ans à compter de la date de l’achat.

En cas de vice caché, le Client aura le choix de rendre le Produit et se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et se faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés le Client devra retourner les Produits à Maud & Marjorie en contactant le service clients par email : serviceclient@maudandmarjorie.com.

14. Droit applicable - litiges

14.1 Les Conditions Générales, et par conséquent, les contrats conclus avec les Clients, sont régis et doivent être interprétés conformément au droit français.

14.2 Les litiges liés à, ou résultant des Conditions Générales relèvent de la compétence territoriale des tribunaux compétents du domicile ou du lieu de résidence du Client.

Le Client peut également décider d'accéder au système de résolution extrajudiciaire des différends fourni par la Commission européenne, disponible sur le site http://ec.europa.eu/odr

14.3 Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, nous avons désigné le [Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)] comme Médiateur de la consommation.

Après une réclamation écrite adressée au Service Client en envoyant un email à serviceclient@maudandmarjorie.com, vous pouvez saisir le CMAP :

- via le formulaire disponible sur le site du CMAP à l’adresse www.cmap.fr/consommateurs , ou

- par courrier au CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 PARIS.

Un litige ne peut être examiné par le Médiateur de la consommation lorsque :

a) le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;

b) la demande est manifestement infondée ou abusive ;

c) le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

d) le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;

e) le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur est informé par le Médiateur de la consommation, dans un délai de trois (3) semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du consommateur doit contenir les éléments suivants afin d'être traitée rapidement : ses coordonnées postales et téléphoniques et son adresse email ainsi que le nom et l'adresse de l'établissement concerné, un bref exposé des faits et la preuve d'un contact préalable avec notre Service Client.